Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 400 L au citoyen Guillaume Bernot à titre d'indemnité et de secours pour quarte mois de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
Type
Décret
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