32. La Convention, sur le projet présenté par un membre des comités des Finances et de Législation, de l’établissement d’une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, renvoie le projet aux mêmes comités

32. La Convention, sur le projet présenté par un membre des comités des Finances et de Législation, de l’établissement d’une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, renvoie le projet aux mêmes comités. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 165.