9. La Convention renvoie à son comité des Finances, l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol
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Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Infos
Référence bibliographique
9. La Convention renvoie à son comité des Finances, l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 359.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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