Renvoi à la commission des Colonies de la pétition présentée par la députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Renvoi à la commission des Colonies de la pétition présentée par la députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)