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Renvoi au comité des Finances, section des domaines nationaux, de la pétition de la femme Dumont, tenant hôtel garni à Paris, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section des domaines nationaux, de la pétition de la femme Dumont, tenant hôtel garni à Paris, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 250.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
250
Dernière page
250
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le