Renvoi au comité des Finances, section des domaines nationaux, de la pétition de la femme Dumont, tenant hôtel garni à Paris, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
250
Dernière page
250
Type
Renvoi aux comités
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