Décret, contenu dans le rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, relatif aux canonniers de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

Décret, contenu dans le rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, relatif aux canonniers de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 268.