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PARLEMENTAIRES

Trois projets de décret, présentés par Du Bois du Bais, au nom du comité des Secours, accordant des secours, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
20. Sur la proposition d’un membre du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) au citoyen Pierre Voisin, b) à la citoyenne Marguerite Philippe, femme Jaboulai, c) au citoyen Somon Marie Menour dit Lafleur, tous acquittés par le Tribunal révolutionnaire
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Référence bibliographique
Trois projets de décret, présentés par Du Bois du Bais, au nom du comité des Secours, accordant des secours, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 250.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
250
Dernière page
250
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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