48. La Convention décide le renvoi à la commission des Colonies d’un mémoire accompagné d’un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New-York, dans les Etats-Unis de l’Amérique
48. La Convention décide le renvoi à la commission des Colonies d’un mémoire accompagné d’un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New-York, dans les Etats-Unis de l’Amérique