48. La Convention décide le renvoi à la commission des Colonies d’un mémoire accompagné d’un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New-York, dans les Etats-Unis de l’Amérique
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Députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue présentant une pétition ou mémoire accompagné d'un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New York, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue présentant une pétition ou mémoire accompagné d'un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New York, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Infos
Référence bibliographique
48. La Convention décide le renvoi à la commission des Colonies d’un mémoire accompagné d’un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New-York, dans les Etats-Unis de l’Amérique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 267-268.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
267
Dernière page
268
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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