27. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Hugard, détenu, acquitté
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Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Hugard, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.158-159
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Hugard, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.158-159
Infos
Référence bibliographique
27. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Hugard, détenu, acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 158-159.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
158
Dernière page
159
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
