Table des matières
1. a) Les administrateurs du district d'Uzès-la-Montagne (Gard), b) de Perpignan (Pyrénées-Orientales), c) le conseil du district de Valence (Drôme), les tribunaux des districts de d) Narbonne (Aude), e) de Louhans (Saône-et-Loire), f) les juges de paix et assesseurs de la commune de Viviers (Ardèche), g) la municipalité de Glanum (ci-devant Saint-Rémy, Bouches-du-Rhône), h) la commune de Bar-sur-Omain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), i) de Mende (Lozère), j) de Vitteaux (Côte-d’Or), les conseils généraux des commîmes k) de Saint-Fargeau (Yonne), 1) de Poligny (Jura), m) Coutances (Manche), les sociétés populaires n) de Fougères (Ille-et-Vilaine), o) de l’Unité (ci-devant Marie-au-Bosc, Seine-Inférieure), p) Brioude (Haute-Loire), q) de Lavoute (ci-devant Lavoute-Chihac, Haute-Loire), r) de Léonard-sur-Vienne (ci-devant Saint-Léonard-sur-Vienne, Haute-Vienne), s) de Quingey (Doubs), t) de Billom (Puy-de-Dôme), u) de Toucy (Yonne), v) de Marsillargue (Hérault), w) de Florensac (Hérault), x) de Arpajon (-sur-Cère, Cantal), y) la section de la Fraternité (Paris) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, jurent amour et ralliement à la représentation nationale, et l’invitent à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixpp.131-142
1. a) Les administrateurs du district d'Uzès-la-Montagne (Gard), b) de Perpignan (Pyrénées-Orientales), c) le conseil du district de Valence (Drôme), les tribunaux des districts de d) Narbonne (Aude), e) de Louhans (Saône-et-Loire), f) les juges de paix et assesseurs de la commune de Viviers (Ardèche), g) la municipalité de Glanum (ci-devant Saint-Rémy, Bouches-du-Rhône), h) la commune de Bar-sur-Omain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), i) de Mende (Lozère), j) de Vitteaux (Côte-d’Or), les conseils généraux des commîmes k) de Saint-Fargeau (Yonne), 1) de Poligny (Jura), m) Coutances (Manche), les sociétés populaires n) de Fougères (Ille-et-Vilaine), o) de l’Unité (ci-devant Marie-au-Bosc, Seine-Inférieure), p) Brioude (Haute-Loire), q) de Lavoute (ci-devant Lavoute-Chihac, Haute-Loire), r) de Léonard-sur-Vienne (ci-devant Saint-Léonard-sur-Vienne, Haute-Vienne), s) de Quingey (Doubs), t) de Billom (Puy-de-Dôme), u) de Toucy (Yonne), v) de Marsillargue (Hérault), w) de Florensac (Hérault), x) de Arpajon (-sur-Cère, Cantal), y) la section de la Fraternité (Paris) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, jurent amour et ralliement à la représentation nationale, et l’invitent à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixpp.131-142
Discussion concernant l'exécution du décret qui exclut les étrangers de la salle de la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.143
Discussion concernant l'exécution du décret qui exclut les étrangers de la salle de la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.143
Le représentant Gaston propose, sans qu'il soit mis aux voix, que les journalistes ne puissent admettre dans les loges que les citoyens qui prennent des notes, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.143
Le représentant Gaston propose, sans qu'il soit mis aux voix, que les journalistes ne puissent admettre dans les loges que les citoyens qui prennent des notes, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.143
4. La section du Mont-Blanc (Paris) vient applaudir à l’Adresse de la Convention et demande que les sociétés populaires ne puissent centraliser, annonce que les jeunes gens de son arrondissement, âgés de quinze à dix-huit ans, se sont formés en compagnie dite des Adolescents. Renvoi au comité Militaire pour la compagnie des Adolescentspp.143-145
4. La section du Mont-Blanc (Paris) vient applaudir à l’Adresse de la Convention et demande que les sociétés populaires ne puissent centraliser, annonce que les jeunes gens de son arrondissement, âgés de quinze à dix-huit ans, se sont formés en compagnie dite des Adolescents. Renvoi au comité Militaire pour la compagnie des Adolescentspp.143-145
Réponse du président à l'adresse des jeunes citoyens de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.145
Réponse du président à l'adresse des jeunes citoyens de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.145
9. Un représentant du peuple, député par le département de l’Yonne, communique une lettre par laquelle la société populaire d’Auxerre, l’engage, ainsi que ses collègues, députés du même département, à demander à la Convention de faire refluer sur Auxerre des denrées qui sont dans les magasins de la Républiquep.148
9. Un représentant du peuple, député par le département de l’Yonne, communique une lettre par laquelle la société populaire d’Auxerre, l’engage, ainsi que ses collègues, députés du même département, à demander à la Convention de faire refluer sur Auxerre des denrées qui sont dans les magasins de la Républiquep.148
13. La Convention renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armancepp.149-156
13. La Convention renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armancepp.149-156
Renvoi au comité des Domaines de la pétition de sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux. Ils demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.149
Renvoi au comité des Domaines de la pétition de sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux. Ils demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.149
Résumé de la pétition des sept cultivateurs condamnés à une amende au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé aller leurs vaches dans des bois de la nation, et qui demandent qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du district, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Résumé de la pétition des sept cultivateurs condamnés à une amende au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé aller leurs vaches dans des bois de la nation, et qui demandent qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du district, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Pétitions des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux et qui demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-150
Pétitions des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux et qui demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-150
Discours de Pajol, aide de camp du général Kléber, à la Convention qui offre les drapeaux enlevés aux ennemis, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.156-157
Discours de Pajol, aide de camp du général Kléber, à la Convention qui offre les drapeaux enlevés aux ennemis, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.156-157
Décret, proposé par Du Bois Dubais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Koller, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Dubais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Koller, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Guillaume Gambs, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Guillaume Gambs, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner à la citoyenne Elisabet Aubonet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner à la citoyenne Elisabet Aubonet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Memessier, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Memessier, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Bocquet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Bocquet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Grossaint, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Grossaint, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
23. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Dusès, détenu, acquitté, et rapporte le décret du 17 du présent, concernant Louis Joseph Bonnaure, acquitté au Tribunal révolutionnaire, en faveur duquel, par un double emploi, il avoit été décrété un secours de 530 Lp.158
23. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Dusès, détenu, acquitté, et rapporte le décret du 17 du présent, concernant Louis Joseph Bonnaure, acquitté au Tribunal révolutionnaire, en faveur duquel, par un double emploi, il avoit été décrété un secours de 530 Lp.158
Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Georges Frany Ranqué, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Georges Frany Ranqué, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner aux citoyens Hefs et Schram, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner aux citoyens Hefs et Schram, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Hugard, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.158-159
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Hugard, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.158-159
Rapport de Sallengros, au nom du comité des Secours publics, relatif aux actions héroïques du citoyen Druge, capitaine au septième régiment de hussard, dit de la Liberté, employé à l'armée du Rhin, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Rapport]pp.159-160
Rapport de Sallengros, au nom du comité des Secours publics, relatif aux actions héroïques du citoyen Druge, capitaine au septième régiment de hussard, dit de la Liberté, employé à l'armée du Rhin, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Rapport]pp.159-160
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemnité à payer au citoyen Druge, capitaine au septième régiment des hussards dits de la Liberté, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemnité à payer au citoyen Druge, capitaine au septième régiment des hussards dits de la Liberté, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.160
29. Le représentant Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce la prise de Nimègues et du fort de Schenck par l’armée du Nord et instruit l’Assemblée que L’Alexandre, vaisseau anglois, ainsi que quarante-trois bâtiments de commerce ont été pris et coulés par les frégates et corsaires de la Républiquepp.164-165
29. Le représentant Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce la prise de Nimègues et du fort de Schenck par l’armée du Nord et instruit l’Assemblée que L’Alexandre, vaisseau anglois, ainsi que quarante-trois bâtiments de commerce ont été pris et coulés par les frégates et corsaires de la Républiquepp.164-165
Rapport fait par Carnot au nom du comité de Salut public concernant la prise de Nimègue et du fort de Schrenck par l'armée du Nord, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Rapport]p.164
Rapport fait par Carnot au nom du comité de Salut public concernant la prise de Nimègue et du fort de Schrenck par l'armée du Nord, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Rapport]p.164
Lettre de l'envoyé Faure (de la Creuse) dans l'armée du Nord concernant le vaisseau Alexandre, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.165
Lettre de l'envoyé Faure (de la Creuse) dans l'armée du Nord concernant le vaisseau Alexandre, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.165
Lecture de la lettre de Gillet, représentant du peuple près l'armée de Sambre-et-Meuse, concernant les restes de l'artillerie de l'armée autrichienne retrouvé à Maëstricht dont la fameuse tête de crocodile, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.165
Lecture de la lettre de Gillet, représentant du peuple près l'armée de Sambre-et-Meuse, concernant les restes de l'artillerie de l'armée autrichienne retrouvé à Maëstricht dont la fameuse tête de crocodile, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.165
Nomination des citoyens Sieyès et Lakanal en tant que représentants du peuple près de l'école normale de Paris, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.166
Nomination des citoyens Sieyès et Lakanal en tant que représentants du peuple près de l'école normale de Paris, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.166
Echanges entre Dubois-Crancé et Baraillon, qui demande que les comités fassent un rapport sur son projet de décret concernant les dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.166
Echanges entre Dubois-Crancé et Baraillon, qui demande que les comités fassent un rapport sur son projet de décret concernant les dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.166
Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.166-167
Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.166-167
Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]pp.167-168
Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]pp.167-168
38. La Convention, sur le rapport fait au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, décrète que les articles décrétés dans des séances précédentes seront réunis en une seule loi, datée du 22 brumaire, que les dispositions des lois antérieures sont abrogées, que la loi du 18 fructidor, relative à la résidence des militaires et celle du 4 brumaire sur les prévenus d’émigration, seront maintenuesp.168
38. La Convention, sur le rapport fait au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, décrète que les articles décrétés dans des séances précédentes seront réunis en une seule loi, datée du 22 brumaire, que les dispositions des lois antérieures sont abrogées, que la loi du 18 fructidor, relative à la résidence des militaires et celle du 4 brumaire sur les prévenus d’émigration, seront maintenuesp.168
Décret, proposé par la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, statuant que les articles décrétés dans des séances précédentes seront réunis en une seule loi, et que les dispositions des lois antérieures sont abrogées ou maintenues, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.168
Décret, proposé par la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, statuant que les articles décrétés dans des séances précédentes seront réunis en une seule loi, et que les dispositions des lois antérieures sont abrogées ou maintenues, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.168
40. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnairepp.168-169
40. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnairepp.168-169
La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.168-169
La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.168-169
Congé demandé et obtenu de la part du représentant du peuple Grenot, pour des raisons de santé, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Demande de congés]p.169
Congé demandé et obtenu de la part du représentant du peuple Grenot, pour des raisons de santé, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Demande de congés]p.169
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.169
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.169
Infos
Référence bibliographique
Séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 131-170.
Langue
Français
Nombre de pages
40
Première page
131
Dernière page
170
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