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Rapport de Saint-Martin sur la pétition de la citoyenne Supplis, veuve d'Etienne Desruelles, maître forgeron, travaillant à l'atelier d'armes établi aux ci-devant Cordeliers de Paris, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
32. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin au nom de son comité des Secours publics, décrète a) des secours versés au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants ; b) des secours et indemnités pour la citoyenne Supplis, veuve du citoyen Desruelles, pour l’aider à retourner avec ses enfants à son lieu de domicile
Riffard de Saint-Martin François-Jérôme
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Référence bibliographique
Riffard de Saint-Martin François-Jérôme. Rapport de Saint-Martin sur la pétition de la citoyenne Supplis, veuve d'Etienne Desruelles, maître forgeron, travaillant à l'atelier d'armes établi aux ci-devant Cordeliers de Paris, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 364.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
364
Dernière page
364
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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