ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Rapport de Couturier sur la pétition du citoyen Salleles, représentant du peuple, tendant à être payé de son indemnité des mois de prairial et messidor, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
46. La Convention sur le rapport de Couturier au nom de son comité des Inspecteurs du Palais-National, décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple, qui ont obtenu un congé, percevront leurs indemnités pendant leur absence
Couturier Jacob
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Couturier Jacob. Rapport de Couturier sur la pétition du citoyen Salleles, représentant du peuple, tendant à être payé de son indemnité des mois de prairial et messidor, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 369-370.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
369
Dernière page
370
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le