Rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

34. Sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), la Convention décrète que le comité de Salut public prendra des mesures pour mettre la manufacture d’armes de Paris sous la direction de la commission des Armes et Poudres, et qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’augmentation de prix

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 365.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

365

Dernière page

365

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32