Renvoi au comité des Domaines de la pétition de sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux. Ils demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 149.