Table des matières
Motion de Duhem et proposition de renvoyer aux comités des Secours publics et de la guerre de l'ouvrage du citoyen Laffectuer sur les méthodes de traiter les maladies vénériennes, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.86
Motion de Duhem et proposition de renvoyer aux comités des Secours publics et de la guerre de l'ouvrage du citoyen Laffectuer sur les méthodes de traiter les maladies vénériennes, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.86
4. a) Le comité révolutionnaire de Mortagne (Orne), les conseils généraux de b) Troyes (Aube), c) Port-Solidor (ci-devant Saint-Sevran, Ille-et-Vilaine), d) les membres de la justice de paix du canton de Mont-Arrax (ci-devant Saint-Clar, Gers), e) le tribunal du district de Belle-Défense (ci-devant Saint-Jean-de Losne, Côte-d’Or), les administrateurs des districts f) de L’Aigle (Orne), g) de Montagne-Bon-Air (ci-devant Saint-Germain-en Laye, Seine-et-Oise), les juges du tribunal criminel h) de Lot-et-Garonne, i) de Loir-et-Cher, j) le comité révolutionnaire provisoire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), la municipalité, le conseil municipal et les membres de la société populaire de la commune de Pirole, k) de Germinal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), 1) la municipalité du Havre-Marat (Seine-Inférieure), m) le conseil général de la commune de Longjumeau (Seine-et-Oise), n) de La Ferté-sur-Ourcq (ci-devant La Ferté-Milon, Aisne), o) de Blois (Loir-et-Cher, p) de Dole (Jura), les sociétés populaires de q) Auch, de Banon (Gers), r) de Guerbaville (Seine-Inférieure), s) de Champlitte (Haute-Saône), t) de Jouvence (ci-devant Saint-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire), u) de Périgueux (Dordogne), v) de Bréauté (Seine-Inférieure), w) de Mathieu (ci-devant Saint-Mathieu, Haute-Vienne), x) de Lilliers (Pas-de-Calais), y) de Rozoy-l’Unité (ci-devant Rozoy-en-Brie, Seine-et-Mame, z) de Villefranche (Lot-et-Garonne), a’) des Vans (Ardèche), b’) de Gap (Hautes-Alpes), c’) de Bou (Loiret), d’) de Mont-Arrast (ci-devant Saint-Clar, Gers), e’) les citoyens de la commune de La Réole (Bec-d’Ambès), f) de Layrac (Lot-et-Garonne), g’) de Rennes (Morbihan), de Beauveau (Bec-d’Ambès), h’) de Bazas (Bec-d’Ambès), i’) de Cognac (Charentes), j’) de Noireau (ci-devant Condé-sur-Noireau, Calvados) rendent hommage à l’adresse de la Convention au peuple Français, applaudissent aux principes de justice et de vertu qui la caractérisent, voient avec reconnaissance le maintien du gouvernement révolutionnairepp.86-101
4. a) Le comité révolutionnaire de Mortagne (Orne), les conseils généraux de b) Troyes (Aube), c) Port-Solidor (ci-devant Saint-Sevran, Ille-et-Vilaine), d) les membres de la justice de paix du canton de Mont-Arrax (ci-devant Saint-Clar, Gers), e) le tribunal du district de Belle-Défense (ci-devant Saint-Jean-de Losne, Côte-d’Or), les administrateurs des districts f) de L’Aigle (Orne), g) de Montagne-Bon-Air (ci-devant Saint-Germain-en Laye, Seine-et-Oise), les juges du tribunal criminel h) de Lot-et-Garonne, i) de Loir-et-Cher, j) le comité révolutionnaire provisoire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), la municipalité, le conseil municipal et les membres de la société populaire de la commune de Pirole, k) de Germinal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), 1) la municipalité du Havre-Marat (Seine-Inférieure), m) le conseil général de la commune de Longjumeau (Seine-et-Oise), n) de La Ferté-sur-Ourcq (ci-devant La Ferté-Milon, Aisne), o) de Blois (Loir-et-Cher, p) de Dole (Jura), les sociétés populaires de q) Auch, de Banon (Gers), r) de Guerbaville (Seine-Inférieure), s) de Champlitte (Haute-Saône), t) de Jouvence (ci-devant Saint-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire), u) de Périgueux (Dordogne), v) de Bréauté (Seine-Inférieure), w) de Mathieu (ci-devant Saint-Mathieu, Haute-Vienne), x) de Lilliers (Pas-de-Calais), y) de Rozoy-l’Unité (ci-devant Rozoy-en-Brie, Seine-et-Mame, z) de Villefranche (Lot-et-Garonne), a’) des Vans (Ardèche), b’) de Gap (Hautes-Alpes), c’) de Bou (Loiret), d’) de Mont-Arrast (ci-devant Saint-Clar, Gers), e’) les citoyens de la commune de La Réole (Bec-d’Ambès), f) de Layrac (Lot-et-Garonne), g’) de Rennes (Morbihan), de Beauveau (Bec-d’Ambès), h’) de Bazas (Bec-d’Ambès), i’) de Cognac (Charentes), j’) de Noireau (ci-devant Condé-sur-Noireau, Calvados) rendent hommage à l’adresse de la Convention au peuple Français, applaudissent aux principes de justice et de vertu qui la caractérisent, voient avec reconnaissance le maintien du gouvernement révolutionnairepp.86-101
Adresse de la municipalité, du conseil général, des citoyens et des membres de la société populaire de la commune de Germinal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.90
Adresse de la municipalité, du conseil général, des citoyens et des membres de la société populaire de la commune de Germinal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.90
6. Une députation de la section des Amis de la patrie de Paris est admise à la barre : elle dit que des mouvements séditieux se propagent dans cette commune et demande la prompte punition des attentats commis contre les personnes, les propriétés et les sociétés populaires. Une discussion s’élève sur la demande de renvoi aux quatre comités réunis et le renvoi pur et simple est décrété. Des représentants réclament l’appel nominal sur ces propositions. Sur une motion d’ordre, la Convention décrète que l’appel nominal se fera après le rapport sur l’affaire du représentant Carrierpp.101-103
6. Une députation de la section des Amis de la patrie de Paris est admise à la barre : elle dit que des mouvements séditieux se propagent dans cette commune et demande la prompte punition des attentats commis contre les personnes, les propriétés et les sociétés populaires. Une discussion s’élève sur la demande de renvoi aux quatre comités réunis et le renvoi pur et simple est décrété. Des représentants réclament l’appel nominal sur ces propositions. Sur une motion d’ordre, la Convention décrète que l’appel nominal se fera après le rapport sur l’affaire du représentant Carrierpp.101-103
Réponse du président et d'un membre à la pétition de la section des Amis de la patrie de Paris et sur le renvoi au comité, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.102-103
Réponse du président et d'un membre à la pétition de la section des Amis de la patrie de Paris et sur le renvoi au comité, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.102-103
7. Un membre de la commission des Vingt-et-Un (Romme), chargée d’examiner les dénonciations contre le représentant Carrier, fait le rapport et conclut, au décret d’accusation. On demande l’arrestation provisoire. Après la lecture du rapport, Carrier demande la parole, et malgré l’intervention d’un membre (Durand-Maillane) qui soutient qu’il ne peut être entendu qu’après l’impression des pièces, expose une partie de ses moyens de défense. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 8 brumaire, un membre (Châles) observe que cette loi est incomplète et demande que soit décrété que, lorsqu’une dénonciation sera portée contre un représentant du peuple, elle sera rédigée d’une manière textuelle. La Convention passe à l’ordre du jour après une discussion sur les pièces contenues dans le rapport de la commission des Vingt-et-Un et décrète que le représentant du peuple Carrier sera provisoirement mis en arrestation dans sa maison sous la garde de quatre gendarmes, aux frais de la nationpp.103-128
7. Un membre de la commission des Vingt-et-Un (Romme), chargée d’examiner les dénonciations contre le représentant Carrier, fait le rapport et conclut, au décret d’accusation. On demande l’arrestation provisoire. Après la lecture du rapport, Carrier demande la parole, et malgré l’intervention d’un membre (Durand-Maillane) qui soutient qu’il ne peut être entendu qu’après l’impression des pièces, expose une partie de ses moyens de défense. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 8 brumaire, un membre (Châles) observe que cette loi est incomplète et demande que soit décrété que, lorsqu’une dénonciation sera portée contre un représentant du peuple, elle sera rédigée d’une manière textuelle. La Convention passe à l’ordre du jour après une discussion sur les pièces contenues dans le rapport de la commission des Vingt-et-Un et décrète que le représentant du peuple Carrier sera provisoirement mis en arrestation dans sa maison sous la garde de quatre gendarmes, aux frais de la nationpp.103-128
Rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, sur les accusations contre le représentant du peuple Carrier et décision qu'il y lieu à l'accusation, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Rapport]pp.103-114
Rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, sur les accusations contre le représentant du peuple Carrier et décision qu'il y lieu à l'accusation, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Rapport]pp.103-114
Discussion concernant Carrier et son droit à la réponse aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.114-115
Discussion concernant Carrier et son droit à la réponse aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.114-115
Réponse de Carrier aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.115-126
Réponse de Carrier aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.115-126
Les membres demandent l'impression et l'ajournement de la discussion sur l'affaire Carrier et la mise aux voix de l'autorisation à son arrestation, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.126
Les membres demandent l'impression et l'ajournement de la discussion sur l'affaire Carrier et la mise aux voix de l'autorisation à son arrestation, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.126
Discussion sur la mise en état d'arrestation provisoire de Carrier, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.126-128
Discussion sur la mise en état d'arrestation provisoire de Carrier, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Discussion]pp.126-128
8. Un secrétaire annonce que les citoyens Audrein, Dumont et Mariette sont nommés membres et les citoyens Blutel, Rudel et Christiani, suppléants du comité de Correspondance, pétitions et dépêches. Les citoyens Pierret, Chedaneau, Chabanon et Bourgeois sont nommés membres et les citoyens Christiani, Précy, Herard et Albert aîné, suppléants du comité des Inspecteurs du Palais nationalp.128
8. Un secrétaire annonce que les citoyens Audrein, Dumont et Mariette sont nommés membres et les citoyens Blutel, Rudel et Christiani, suppléants du comité de Correspondance, pétitions et dépêches. Les citoyens Pierret, Chedaneau, Chabanon et Bourgeois sont nommés membres et les citoyens Christiani, Précy, Herard et Albert aîné, suppléants du comité des Inspecteurs du Palais nationalp.128
La séance est interrompue par la nouvelle d'un attroupement autour des Jacobins; la séance est levée dans les cris incitant la République et la Convention, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.129
La séance est interrompue par la nouvelle d'un attroupement autour des Jacobins; la séance est levée dans les cris incitant la République et la Convention, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.129
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.129
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.129
Infos
Référence bibliographique
Séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 85-130.
Langue
Français
Nombre de pages
46
Première page
85
Dernière page
130
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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