3. La proposition d’un autre membre (Gaston) que les journalistes ne puissent admettre dans les loges qui leur sont réservées que des citoyens qui prennent des notes, n’étant pas appuyée n’est pas mise aux voix
Table des matières
Le représentant Gaston propose, sans qu'il soit mis aux voix, que les journalistes ne puissent admettre dans les loges que les citoyens qui prennent des notes, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.143
Le représentant Gaston propose, sans qu'il soit mis aux voix, que les journalistes ne puissent admettre dans les loges que les citoyens qui prennent des notes, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.143
Infos
Référence bibliographique
3. La proposition d’un autre membre (Gaston) que les journalistes ne puissent admettre dans les loges qui leur sont réservées que des citoyens qui prennent des notes, n’étant pas appuyée n’est pas mise aux voix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 143.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
143
Dernière page
143
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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