32. La Convention renvoie au comité des Finances, la pétition des citoyens de Berne, propriétaires d’une créance sur la République française, a effet d’en obtenir le remboursement

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32. La Convention renvoie au comité des Finances, la pétition des citoyens de Berne, propriétaires d’une créance sur la République française, a effet d’en obtenir le remboursement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 260.
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Français
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1
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