32. La Convention renvoie au comité des Finances, la pétition des citoyens de Berne, propriétaires d’une créance sur la République française, a effet d’en obtenir le remboursement

32. La Convention renvoie au comité des Finances, la pétition des citoyens de Berne, propriétaires d’une créance sur la République française, a effet d’en obtenir le remboursement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 260.