94. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Louis Pierre et Pierre Levasseur, Marie Charlotte Vallée, Glorien, Bausse, Dere-bergue et Benoist, et décrète qu’il est sursis provisoirement au jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly (Oise)
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Référence bibliographique
94. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Louis Pierre et Pierre Levasseur, Marie Charlotte Vallée, Glorien, Bausse, Dere-bergue et Benoist, et décrète qu’il est sursis provisoirement au jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly (Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
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