94. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Louis Pierre et Pierre Levasseur, Marie Charlotte Vallée, Glorien, Bausse, Dere-bergue et Benoist, et décrète qu’il est sursis provisoirement au jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly (Oise)
Table des matières
Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, par le tribunal criminel du département de l'Oise, et renvoi au comité de Législation de la pétition des certains citoyens à son égard, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.447
Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, par le tribunal criminel du département de l'Oise, et renvoi au comité de Législation de la pétition des certains citoyens à son égard, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.447
Pétition des plusieurs citoyens à l'égard du jugement rendu par le tribunal criminel du département de l'Oise contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, demandant le sursis à l'exécution du jugement, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.447
Pétition des plusieurs citoyens à l'égard du jugement rendu par le tribunal criminel du département de l'Oise contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, demandant le sursis à l'exécution du jugement, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.447
Infos
Référence bibliographique
94. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Louis Pierre et Pierre Levasseur, Marie Charlotte Vallée, Glorien, Bausse, Dere-bergue et Benoist, et décrète qu’il est sursis provisoirement au jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly (Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 447.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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