32. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation le tableau de la vente des biens d’émigrés, envoyé par le commis principal du bureau du district de Mont-Unité (ci-devant Saint-Gaudens, Haute-Garonne)
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Référence bibliographique
32. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation le tableau de la vente des biens d’émigrés, envoyé par le commis principal du bureau du district de Mont-Unité (ci-devant Saint-Gaudens, Haute-Garonne).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 397.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
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