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PARLEMENTAIRES

Adoption d'un décret sur la demande de Carrier d'obtenir un délai pour travailler à sa défense, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
33. La Convention, après lecture d’une lettre du représentant du peuple Carrier tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense décrète, qu’il sera remis un exemplaire du rapport de la commission des Vingt-et-Un au représentant Carrier, que l’accusateur public enverra au représentant Carrier des copies certifiées des lettres adressées par Phelippes Tronjolly à ce représentant, et remises par celui-ci à l’accusateur public
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Référence bibliographique
Adoption d'un décret sur la demande de Carrier d'obtenir un délai pour travailler à sa défense, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 365.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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