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77. La Convention renvoie aux comités de Salut public et Militaire la plainte des régisseurs des transports et charrois militaires contre leur suppression

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Référence bibliographique
77. La Convention renvoie aux comités de Salut public et Militaire la plainte des régisseurs des transports et charrois militaires contre leur suppression. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 443-444.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
443
Dernière page
444
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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