Renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances de l'amendement à l'article 4 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, proposé par Le Carpentier, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
Type
Renvoi aux comités
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