Renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances de l'amendement à l'article 4 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, proposé par Le Carpentier, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances de l'amendement à l'article 4 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, proposé par Le Carpentier, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 297.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le