47. La Convention sur les observations du représentant Beffroy, renvoie à son comité de Salut public l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition
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Renvoi au comité de Salut public de l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Renvoi au comité de Salut public de l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Infos
Référence bibliographique
47. La Convention sur les observations du représentant Beffroy, renvoie à son comité de Salut public l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 40.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
40
Dernière page
40
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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