Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la préparation d'un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 166.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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