Renvoi au comité de Commerce de la sollicitation d'un membre pour que le même comité fasse arriver le plus promptement possible dans les grandes communes de fabrique les objets qui y sont nécessaires, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

34. La Convention renvoie au comité de Commerce et approvisionnements, la demande d’un membre de ce comité de faire arriver le plus promptement possible dans les communes les objets qui y sont nécessaires et sont bloqués dans les divers ports de la République

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Commerce de la sollicitation d'un membre pour que le même comité fasse arriver le plus promptement possible dans les grandes communes de fabrique les objets qui y sont nécessaires, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 166.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

166

Dernière page

166

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30