Décret concernant le secours extraordinaire donné au citoyen Jean-François Borie, mis en liberté par ordre du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le secours extraordinaire donné au citoyen Jean-François Borie, mis en liberté par ordre du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 169.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
