64. La Convention accorde une motion d’ordre au représentant Audouin, qui demande que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution
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Motion d’ordre du représentant Audouin, demandant que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.218-219
Motion d’ordre du représentant Audouin, demandant que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.218-219
Infos
Référence bibliographique
64. La Convention accorde une motion d’ordre au représentant Audouin, qui demande que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 218-220.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
218
Dernière page
220
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
