Motion d’ordre du représentant Audouin, demandant que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Audouin Pierre-Jean. Motion d’ordre du représentant Audouin, demandant que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 218-219.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
218
Dernière page
219
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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