Décret du comité des Finances annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Ysabeau en faveur de la commune de Bourg, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Jullien-Dubois dit Dubois Louis Toussaint. Décret du comité des Finances annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Ysabeau en faveur de la commune de Bourg, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 214-215.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
214
Dernière page
215
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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