40. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Ramel, la commission d’Agriculture et des arts fera payer au citoyen Germain, marchand à Paris, la somme de 10 337 L 10 s, pour le prix des fournitures par lui faites en laines et soies
Table des matières
Décret, proposé par Ramel au nom du comité des Finances, concernant le payement à la commission d'Agriculture des fonds mis à disposition au citoyen Germain, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, proposé par Ramel au nom du comité des Finances, concernant le payement à la commission d'Agriculture des fonds mis à disposition au citoyen Germain, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.398-399
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Ramel, la commission d’Agriculture et des arts fera payer au citoyen Germain, marchand à Paris, la somme de 10 337 L 10 s, pour le prix des fournitures par lui faites en laines et soies.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 398-399.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
398
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
