Adoption des articles et amendements concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
32
Dernière page
33
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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