La Convention, sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Eschasseriaux (Jeune) René. La Convention, sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 239.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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