30. La Convention sur le rapport de Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, décrète la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier
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Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, sur la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]pp.330-331
Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, sur la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]pp.330-331
La Convention décrète la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.331
La Convention décrète la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.331
Infos
Référence bibliographique
30. La Convention sur le rapport de Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, décrète la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 330-331.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
330
Dernière page
331
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
