17. Sur proposition de Levasseur (de la Sarthe), la Convention décrète que la discussion sur le code civil aura lieu dans la prochaine décade
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Référence bibliographique
17. Sur proposition de Levasseur (de la Sarthe), la Convention décrète que la discussion sur le code civil aura lieu dans la prochaine décade.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 295.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
295
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295
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