17. Sur proposition de Levasseur (de la Sarthe), la Convention décrète que la discussion sur le code civil aura lieu dans la prochaine décade. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 295.