6. Sur la proposition du représentant Durand-Maillane, sur les différences à faire sur les mises en liberté, entre les prêtres constitutionnels et les prêtres non-constitutionnels, la Convention charge le comité de Sûreté générale de prendre en considération cette différence dans les mises en liberté des prêtres

6. Sur la proposition du représentant Durand-Maillane, sur les différences à faire sur les mises en liberté, entre les prêtres constitutionnels et les prêtres non-constitutionnels, la Convention charge le comité de Sûreté générale de prendre en considération cette différence dans les mises en liberté des prêtres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 172-173.