6. Sur la proposition du représentant Durand-Maillane, sur les différences à faire sur les mises en liberté, entre les prêtres constitutionnels et les prêtres non-constitutionnels, la Convention charge le comité de Sûreté générale de prendre en considération cette différence dans les mises en liberté des prêtres
Table des matières
Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses observations sur les mises en liberté de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.172-173
Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses observations sur les mises en liberté de prêtre, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.172-173
Infos
Référence bibliographique
6. Sur la proposition du représentant Durand-Maillane, sur les différences à faire sur les mises en liberté, entre les prêtres constitutionnels et les prêtres non-constitutionnels, la Convention charge le comité de Sûreté générale de prendre en considération cette différence dans les mises en liberté des prêtres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 172-173.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
172
Dernière page
173
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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