ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Pétitions des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux et qui demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétitions des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux et qui demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 149-150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le