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Deux motions sur le code civil, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Deux motions sur le code civil, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
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Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
17. Sur proposition de Levasseur (de la Sarthe), la Convention décrète que la discussion sur le code civil aura lieu dans la prochaine décade
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
295
Dernière page
295
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 13:21