58. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la nullité du jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, tailleur à Auxerre (Yonne)
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Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, qui sera renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, qui sera renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Infos
Référence bibliographique
58. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la nullité du jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, tailleur à Auxerre (Yonne).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 407.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
407
Dernière page
407
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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