62. La Convention, ouï son comité des Finances, rapporte son décret du 19 pluviôse, relatif à la liquidation des créances du citoyen Lejeune et consorts, en ce qui concerne seulement les intérêts desdites créances, lesquelles seront payées conformément à l’art. LIX de la Loi du 24 août, sur la consolidation de la dette publique

62. La Convention, ouï son comité des Finances, rapporte son décret du 19 pluviôse, relatif à la liquidation des créances du citoyen Lejeune et consorts, en ce qui concerne seulement les intérêts desdites créances, lesquelles seront payées conformément à l’art. LIX de la Loi du 24 août, sur la consolidation de la dette publique. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 216.