22. Sur le rapport d’Eschasseriaux jeune, de la commission des Emigrés, la Convention adopte la nouvelle rédaction des articles décrétés dans la séance du 18 de ce mois (art. III, IV et VIII). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 179-180.