Décret, proposé par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant le représentant du peuple Roger Ducos en mission dans les départements du Nord et de l'Aisne, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant le représentant du peuple Roger Ducos en mission dans les départements du Nord et de l'Aisne, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 448.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
Typologie documentaire
Décret
Modifié le