Table des matières
1. a) Les administrateurs du district de Solliès (Var), les membres des tribunaux des districts de b) Castellane (Basses-Alpes), c) d’Agen (Lot-et-Garonne), d) de Montpellier (Hérault), e) du tribunal de paix de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), f) les autorités et la société populaire d’Houplines (Nord), g) du commissaire près le tribunal du district de Montfort (Seine-et-Oise), h) du comité de surveillance du district de Toulouse (Haute-Garonne), des conseils généraux des communes i) de (Fontaine-l’Etalon, canton) d’Auxy (-la-Réunion, ci-devant Auxy-le-Château, Pas-de-Clais), j) de Vienne-la-Patriote (Isère), k) de Saint-Gervais (Tarn), 1) de Mouzon (Ardennes), m) de Revel (Haute-Garonne), des membres des sociétés populaires n) d’Aiguillon (Lot-et-Garonne), o) d’Angers (Maine-et-Loire), p) de Bolbec (Seine-Inférieure), q) de Lacaune (Tarn), r) de Cassel (Nord), s) de Louvres (Seine-et-Oise), t) de Montcenis (Saône-et-Loire), u) de Mont-de-Marsan (Landes), v) de Pau (Basses-Pyrénées), w) de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), x) de Privas (Ardèche), y) des membres du tribunal civil du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), des membres des sociétés populaires z) d’Aignay (Côte-d’Or), a’) de La-Côte-André (Isère), b’) de Montlhéry (Seine-et-Oise), c’) des administrateurs du département de Haute-Garonne, d’) de la société populaire de Sillé-la-Montagne (ci-devant Sillé-le-Guillaume, Sarthe), e’) et du Port-Solidor (ci-devant Saint-Servan, Ille-et-Vilaine), applaudissent aux principes de la Convention exprimés dans son Adresse aux Françaispp.373-386
1. a) Les administrateurs du district de Solliès (Var), les membres des tribunaux des districts de b) Castellane (Basses-Alpes), c) d’Agen (Lot-et-Garonne), d) de Montpellier (Hérault), e) du tribunal de paix de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), f) les autorités et la société populaire d’Houplines (Nord), g) du commissaire près le tribunal du district de Montfort (Seine-et-Oise), h) du comité de surveillance du district de Toulouse (Haute-Garonne), des conseils généraux des communes i) de (Fontaine-l’Etalon, canton) d’Auxy (-la-Réunion, ci-devant Auxy-le-Château, Pas-de-Clais), j) de Vienne-la-Patriote (Isère), k) de Saint-Gervais (Tarn), 1) de Mouzon (Ardennes), m) de Revel (Haute-Garonne), des membres des sociétés populaires n) d’Aiguillon (Lot-et-Garonne), o) d’Angers (Maine-et-Loire), p) de Bolbec (Seine-Inférieure), q) de Lacaune (Tarn), r) de Cassel (Nord), s) de Louvres (Seine-et-Oise), t) de Montcenis (Saône-et-Loire), u) de Mont-de-Marsan (Landes), v) de Pau (Basses-Pyrénées), w) de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), x) de Privas (Ardèche), y) des membres du tribunal civil du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), des membres des sociétés populaires z) d’Aignay (Côte-d’Or), a’) de La-Côte-André (Isère), b’) de Montlhéry (Seine-et-Oise), c’) des administrateurs du département de Haute-Garonne, d’) de la société populaire de Sillé-la-Montagne (ci-devant Sillé-le-Guillaume, Sarthe), e’) et du Port-Solidor (ci-devant Saint-Servan, Ille-et-Vilaine), applaudissent aux principes de la Convention exprimés dans son Adresse aux Françaispp.373-386
2. a) Le conseil général de Dun-sur-le-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), b) les membres de la société populaire de Vienne-la-Patriote (ci-devant Vienne, Isère), c) les adm. du district de Mont-de-Marsan (Landes), d) du département des Alpes-Maritimes, e) du conseil général et de la société populaire de Romilly-Voltaire (ci-devant Romilly-sur-Seine, Aube), f) les membres de la société populaire de Provins (Seine-et-Marne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.386-389
2. a) Le conseil général de Dun-sur-le-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), b) les membres de la société populaire de Vienne-la-Patriote (ci-devant Vienne, Isère), c) les adm. du district de Mont-de-Marsan (Landes), d) du département des Alpes-Maritimes, e) du conseil général et de la société populaire de Romilly-Voltaire (ci-devant Romilly-sur-Seine, Aube), f) les membres de la société populaire de Provins (Seine-et-Marne), félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.386-389
8. La Convention renvoie aux comités des Finances, de l’Agriculture, de Commerce, d’instruction publique, l’adresse des citoyens de la société des Amis de la Liberté et de l’Égalité de Montbrison (Loire), qui félicite la Convention et expose ensuite des vues sur le commerce, l’agriculture, les finances et l’éducation publiquep.391
8. La Convention renvoie aux comités des Finances, de l’Agriculture, de Commerce, d’instruction publique, l’adresse des citoyens de la société des Amis de la Liberté et de l’Égalité de Montbrison (Loire), qui félicite la Convention et expose ensuite des vues sur le commerce, l’agriculture, les finances et l’éducation publiquep.391
Renvoi aux comités des Finances, de Commerce, d'Agriculture, d'Instruction publique de l'adresse des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Montbrison (Loire), présentant des vues sur les commerce, l'agriculture, les finances et l'éducation publique, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.391
Renvoi aux comités des Finances, de Commerce, d'Agriculture, d'Instruction publique de l'adresse des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Montbrison (Loire), présentant des vues sur les commerce, l'agriculture, les finances et l'éducation publique, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.391
Renvoi au comité de Législation de la lettre de la commission de l'Organisation et du mouvement des armées de terre contenant le procès-verbal d'exécution de la condamnation à la peine de mort pour crime d'émigration de Pierre Paqueton, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.393
Renvoi au comité de Législation de la lettre de la commission de l'Organisation et du mouvement des armées de terre contenant le procès-verbal d'exécution de la condamnation à la peine de mort pour crime d'émigration de Pierre Paqueton, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.393
Discours de la députation de la section de la Cité (Paris) demandant du secours pour la citoyenne Dufour, mère de trois enfants et dont le mari est employé dans les charrois des armées de la Moselle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.395
Discours de la députation de la section de la Cité (Paris) demandant du secours pour la citoyenne Dufour, mère de trois enfants et dont le mari est employé dans les charrois des armées de la Moselle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.395
Discours de la députation des ouvriers platineurs de l'atelier des Quinze-Vingts mettant en garde contre les intrigants qui veulent séduire le peuple et demandant une augmentation de leur paye, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.396-397
Discours de la députation des ouvriers platineurs de l'atelier des Quinze-Vingts mettant en garde contre les intrigants qui veulent séduire le peuple et demandant une augmentation de leur paye, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.396-397
Décret concernant la nomination de différents représentants du peuple en tant qu'envoyés de mission dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de Bec-d'Ambès, en Dordogne et Charente, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.398
Décret concernant la nomination de différents représentants du peuple en tant qu'envoyés de mission dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de Bec-d'Ambès, en Dordogne et Charente, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.398
Rapport et proposition du représentant Clauzel sur la nomination des nouveaux envoyés de mission, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.398
Rapport et proposition du représentant Clauzel sur la nomination des nouveaux envoyés de mission, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.398
Décret, proposé par Ramel au nom du comité des Finances, concernant le payement à la commission d'Agriculture des fonds mis à disposition au citoyen Germain, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, proposé par Ramel au nom du comité des Finances, concernant le payement à la commission d'Agriculture des fonds mis à disposition au citoyen Germain, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans la municipalité et le conseil de la commune de Livry (ci-devant Livry-en-l'Aunois, Seine-et-Oise), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans la municipalité et le conseil de la commune de Livry (ci-devant Livry-en-l'Aunois, Seine-et-Oise), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans l'administration du district de Reims (Marne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.399-400
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans l'administration du district de Reims (Marne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.399-400
Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation et relatif aux nominations dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de divers départements, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.400-401
Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation et relatif aux nominations dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de divers départements, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.400-401
Arrivée du Président de la séance Legendre qui avait été remplacé par un des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.401
Arrivée du Président de la séance Legendre qui avait été remplacé par un des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.401
Rapport de Réal, au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant l'estimation des biens de l'abbaye des Prémontrés pour pouvoir y établir une manufacture de verrerie, une fabrique des salpêtre et une de potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.401
Rapport de Réal, au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant l'estimation des biens de l'abbaye des Prémontrés pour pouvoir y établir une manufacture de verrerie, une fabrique des salpêtre et une de potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.401
Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.401-402
Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.401-402
Décret, présenté par Raffron au nom du comité d'Agriculture et des arts, nommant le citoyen Lhéritier le jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.404
Décret, présenté par Raffron au nom du comité d'Agriculture et des arts, nommant le citoyen Lhéritier le jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.404
Rapport de Raffron sur la nomination du citoyen Lhéritier jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.404-405
Rapport de Raffron sur la nomination du citoyen Lhéritier jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.404-405
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant l'établissement des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.405-406
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant l'établissement des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.405-406
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant les avances à accorder aux maîtres des postes pour l'achat des chevaux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.406
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant les avances à accorder aux maîtres des postes pour l'achat des chevaux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.406
Rapport de Thibault, au nom du comité de Législation, concernant le jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise qui condamne la citoyenne Jouanin à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.406
Rapport de Thibault, au nom du comité de Législation, concernant le jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise qui condamne la citoyenne Jouanin à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.406
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, concernant la séquestration des biens que le prêtre déporté Pierre-Maurice Puinesgre avait fait don à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.406-407
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, concernant la séquestration des biens que le prêtre déporté Pierre-Maurice Puinesgre avait fait don à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.406-407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, qui sera renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lombardat, qui sera renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
59. La Convention sur le rapport du comité de Législation et sur la pétition des citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, journaliers de Montmarault (Allier), casse et annule le jugement du juge de paix du canton de Chantelle, du 5 germinal, par lequel ils ont été condamnés chacun à 1000 L d’amende et à la confiscation de leurs chevaux, pour avoir transporté des boisseaux de blé sans autorisationp.408
59. La Convention sur le rapport du comité de Législation et sur la pétition des citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, journaliers de Montmarault (Allier), casse et annule le jugement du juge de paix du canton de Chantelle, du 5 germinal, par lequel ils ont été condamnés chacun à 1000 L d’amende et à la confiscation de leurs chevaux, pour avoir transporté des boisseaux de blé sans autorisationp.408
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement du juge de paix du canton de Chantelle contre les citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.408
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement du juge de paix du canton de Chantelle contre les citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.408
Discussion concernant la rédaction du décret qui défend la castration des brebis, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discussion]p.408
Discussion concernant la rédaction du décret qui défend la castration des brebis, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Discussion]p.408
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.409
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.409
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 373-409.
Langue
Français
Nombre de pages
37
Première page
373
Dernière page
409
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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