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49. La Convention, sur le rapport de son comité de Marine et des colonies, décrète que les syndics des gens de mer, actuellement en fonction, continueront d’exercer pendant la durée du gouvernement révolutionnaire

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Référence bibliographique
49. La Convention, sur le rapport de son comité de Marine et des colonies, décrète que les syndics des gens de mer, actuellement en fonction, continueront d’exercer pendant la durée du gouvernement révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 212.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
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