49. La Convention, sur le rapport de son comité de Marine et des colonies, décrète que les syndics des gens de mer, actuellement en fonction, continueront d’exercer pendant la durée du gouvernement révolutionnaire

49. La Convention, sur le rapport de son comité de Marine et des colonies, décrète que les syndics des gens de mer, actuellement en fonction, continueront d’exercer pendant la durée du gouvernement révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 212.