Renvoi aux comités des Finances et de Législation d'un projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités des Finances et de Législation d'un projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 165.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
165
Dernière page
165
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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