Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemnité à payer au citoyen Druge, capitaine au septième régiment des hussards dits de la Liberté, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des Secours, concernant l'indemnité à payer au citoyen Druge, capitaine au septième régiment des hussards dits de la Liberté, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
Typologie documentaire
Décret
Modifié le