Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, concernant la séquestration des biens que le prêtre déporté Pierre-Maurice Puinesgre avait fait don à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

57. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la levée du séquestre mis sur les biens donnés à ses neveux par Pierre-Maurice Puinesge, prêtre déporté

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Référence bibliographique

Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, concernant la séquestration des biens que le prêtre déporté Pierre-Maurice Puinesgre avait fait don à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 406-407.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

406

Dernière page

407

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32