33. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’état des ventes des biens d’émigrés transmis par les administrateurs du district de Mortagne (Orne)
33. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’état des ventes des biens d’émigrés transmis par les administrateurs du district de Mortagne (Orne)