33. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’état des ventes des biens d’émigrés transmis par les administrateurs du district de Mortagne (Orne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 397.