Adresse des membres du tribunal de district de Nérac à la Convention nationale, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

8. Les membres du tribunal de district de Nérac (Lot-et-Garonne), écrivent qu’ils professent et qu’ils ont toujours professé le principe que le droit de déclarer la volonté générale n’appartient qu’à la Convention ; réunissent leurs vœux à ceux des autorités constituées de la société populaire de Nérac et à ceux des départements du Bec-d’Ambès et de Lot-et-Garonne, pour demander à la Convention d’y prolonger de trois mois la mission du représentant Ysabeau

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Référence bibliographique

Adresse des membres du tribunal de district de Nérac à la Convention nationale, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 21-22.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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11 octobre 2024 à 07:30