Renvoi au comité de Législation d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, lieutenants au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

171

Dernière page

171

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 12:38