Renvoi au comité de Législation d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, lieutenants au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
Type
Renvoi aux comités
Modifié le