12. Sur le rapport de son comité des Finances, la Convention décrète la nomination d’un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, pour estimer les bâtiments, bois et autres objets destinés à l’établissement de cette fabrique

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12. Sur le rapport de son comité des Finances, la Convention décrète la nomination d’un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, pour estimer les bâtiments, bois et autres objets destinés à l’établissement de cette fabrique. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 175.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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175
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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